Politique de confidentialitè

La présente notice d'information décrit la manière dont notre société Qooder SA traite vos données personnelles en relation avec votre navigation sur ce site (le "Site") pour vous informer des données personnelles collectées de la manière dont elles sont utilisées des tiers qui peuvent avoir accès à ces données et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits en relation avec ce traitement.

Le traitement a lieu dans le plein respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données ("LPD ") et du Règlement UE 2016/679 - " Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (le "Règlement").

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique de confidentialité. En accédant au site web vous signifiez votre acceptation de la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité veuillez ne pas accéder aux autres pages du site web.

Responsable du traitement des données représentant du responsable du traitement des données et responsables du traitement des données

Le Responsable du traitement est QOODER SA dont le siège social est à Vacallo (Suisse) Via dei Lauri 4 en la personne de ses représentants légaux pro tempore email : privacy@qooder.com (le "Responsable du traitement").

Conformément à l'art. 27 du Règlement nous avons désigné Qooder Italia S.r.l. dont le siège social est à Côme Via Volta 66 Code fiscal numéro de TVA et numéro d'inscription au registre des sociétés de Côme n° 03434900134 comme représentant établi sur le territoire de l'UE aux fins de l'application de la réglementation sur le traitement des données personnelles. Le représentant peut être contacté à l'adresse privacy@qooder.com.

Un certain nombre de parties externes (personnes physiques et morales) ont également été désignées comme responsables du traitement des données qui fournissent des services spécifiques ou exercent des activités liées instrumentales ou de soutien à celles que nous fournissons dont la liste complète peut être consultée en envoyant une demande à privacy@qooder.com..

Source des données personnelles

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous.

Catégories de données traitées

Lorsque vous naviguez sur le Site certaines de vos données personnelles sont traitées:

1. Données de navigation

Lorsque vous naviguez sur le Site le Propriétaire reçoit et collecte l'identification du dispositif de navigation l'adresse IP le système d'exploitation utilisé et le nom de l’ISP (Fournisseur d'Accès Internet) du dispositif lui-même les pages visitées. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement.

Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques : à l'exception de cette possibilité les données ne sont actuellement pas conservées pendant plus de 7 jours.

2. Cookies

Le site utilise certains types de cookies. Pour plus de détails vous pouvez consulter la politique en matière de cookies.

3. Données fournies par l’intéressé

Si vous envoyez des communications en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou si vous vous inscrivez sur le site ce qui vous donne accès à des zones spécifiques du site vous devrez fournir certaines données personnelles (par exemple vos nom et prénom votre adresse électronique).

En outre si vous envoyez des communications via le site nous recueillerons votre adresse électronique et toute autre donnée personnelle que vous fournissez que nous pourrons utiliser pour communiquer avec vous.

Objectif et base juridique du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

a) fonctionnement du site. Base juridique : notre intérêt légitime;

b) accès éventuel à des fonctionnalités spécifiques du site. Base juridique : votre consentement;

c) gestion et exécution de la relation contractuelle et/ou adoption de mesures précontractuelles si elles sont demandées (par exemple : acquisition d'informations préalables à la conclusion d'un contrat ; exécution d'opérations fondées sur les obligations découlant du contrat conclu avec le client ou le fournisseur ; etc.) Base juridique : exécution d'un contrat dont vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande;

d) exécution des obligations prévues par la loi ou les règlements y compris les obligations comptables fiscales et administratives ainsi que les dispositions prises par les autorités habilitées à le faire par la loi et éventuellement par les organes de surveillance et de contrôle. Base juridique: exécution d'une obligation légale;

e) avec votre consentement fins commerciales promotionnelles et de marketing y compris la promotion et la vente de nos produits et services par le biais de lettres d’appels téléphoniques de matériel publicitaire de systèmes de communication automatisés etc. envoi de matériel d'information ainsi qu'évaluation de la satisfaction des clients quant à la qualité des services rendus et des activités réalisées et réalisation d'études de marché (par le biais d'entretiens personnels ou téléphoniques de questionnaires etc.) Base juridique : votre consentement;

f) avec votre consentement activités de profilage visant à améliorer les services offerts sur la base des besoins des clients et afin d'obtenir des informations sur le comportement et les habitudes commerciales dans les secteurs automobile et financier. L'activité de profilage concernant des individus ou des groupes pourrait être réalisée par le traitement des données d'identification des clients au moyen d'une relation entre les données permettant l'identification des intéressés et les indications analytiques relatives à leur sphère personnelle (comportement habitudes et propension à consommer...);

g) à votre demande expresse fourniture du service "Lettre d'Information" via une liste de diffusion. Base juridique : votre consentement.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite correcte et transparente de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Période de conservation des données

La période de conservation des données personnelles :

- aux fins visées au point a) du paragraphe précédent est égale à la durée de la session de navigation sur le Site et en tout cas pas plus de 7 jours (sauf pour l'établissement de la responsabilité en cas de délits informatiques). Une fois cette période écoulée les données personnelles seront détruites supprimées ou rendues anonymes (si elles n'ont pas déjà été collectées de manière anonyme);

- aux fins visées au point b) est égale à la période nécessaire à l'exécution de la fonctionnalité spécifique du Site requise;

- aux fins visées au point c) est égale à la période d'exécution du contrat et ensuite à la période pendant laquelle nous sommes soumis à des obligations de conservation à des fins fiscales administratives ou autres fins légales. Après l'achèvement de la relation contractuelle les données seront donc conservées conformément au délai de prescription ordinaire de 10 ans (sauf si un délai de prescription plus court s'applique dans ce cas);

- aux fins visées au point d) est égale à celle prévue par la loi. Les données seront donc conservées pendant la période d'exécution du contrat et après la fin de la relation contractuelle conformément aux dispositions de la loi (10 ans);

- aux fins visées au point e) pas plus de 24 mois pour les parties intéressées qui sont déjà nos clients et pas plus de 12 mois pour les clients potentiels.

- aux fins visées au point f) pas plus de 12 mois;

- aux fins visées au point g) est égale à la durée totale du service "Lettre d’Information" jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de celui-ci.

En cas de litige les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée du litige jusqu'à l'expiration du délai de recours éventuel.

Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de fournir des données

La fourniture de données peut être obligatoire ou facultative.

En ce qui concerne la finalité visée au point a) du paragraphe "Finalités et base juridique du traitement" la communication des données est obligatoire. Son traitement ne nécessite pas votre consentement car il est fondé sur notre intérêt légitime.

En ce qui concerne la finalité visée au point b) la fourniture des données n'est pas obligatoire mais elle est nécessaire pour avoir accès à la fonctionnalité spécifique du Site demandée de temps à autre. Le fait de ne pas fournir de données rendrait impossible l'accès à cette fonction spécifique. Le traitement relatif nécessite votre consentement.

En ce qui concerne la finalité visée au point c) la communication des données n'est pas obligatoire mais elle est strictement nécessaire aux fins de la réalisation des activités précontractuelles et/ou contractuelles. Tout refus de fournir ces données nous mettrait dans l'impossibilité d'exécuter les relations contractuelles et les obligations légales. Son traitement ne nécessite pas votre consentement.

En ce qui concerne la finalité visée au point d) la communication des données est obligatoire. Le fait de ne pas fournir ces données rendrait impossible toute relation contractuelle. Son traitement ne nécessite pas votre consentement.

Dans le cas contraire la fourniture de données aux fins visées aux points e) et f) est facultative et le fait de ne pas fournir ces données n'affectera pas votre accès au site mais ne nous permettra pas de mener d'autres activités statistiques commerciales ou de profilage. Ce traitement nécessite votre consentement préalable ; en tout état de cause vous pouvez interrompre le traitement à tout moment en demandant l'effacement de vos données en écrivant à privacy@qooder.com.

En ce qui concerne la finalité visée au point g) la fourniture des données personnelles est toujours facultative ; toutefois le fait de ne pas fournir ces données empêchera la fourniture du service "Lettre d'Information". Le traitement des données par nos soins à cette fin nécessite votre consentement préalable. Dans tous les cas vous pouvez à tout moment interrompre le traitement de vos données en demandant l'annulation de vos données en utilisant la fonction "désabonnement" contenue dans chaque lettre d'information.

Catégories particulières de données

Dans le cadre d'obligations spécifiques la personne concernée peut fournir des catégories particulières de données telles que des données personnelles pouvant être utilisées pour identifier l'état de santé ainsi que des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique. Le traitement de ces données nécessite le consentement explicite de la personne concernée donné par écrit. Dans tous les cas les données seront toujours utilisées dans les limites de l'exécution des services spécifiques demandés et en l'absence de consentement nous ne serons pas en mesure de fournir le service demandé.

Méthodes de traitement des données à caractère personnel

Le traitement consiste en toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles que la collecte l'enregistrement l'organisation la structuration la conservation l'adaptation ou la modification l'extraction la consultation l'utilisation la communication par transmission ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion la limitation l'effacement ou la destruction.

En relation avec les finalités indiquées le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'outils manuels informatiques et télématiques avec une logique strictement liée aux finalités et dans tous les cas de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Nous garantissons que la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles seront protégées par des mesures de sécurité appropriées conformément aux dispositions de la LPD et du Règlement afin de réduire les risques de destruction ou de perte y compris accidentelle des données d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les données transmises par Internet. De même toute responsabilité de notre part en cas d'ouverture de liens ou d'autres pages web liées au Site est exclue.

Le traitement des données sera effectué conformément au principe de stricte nécessité. Par conséquent le traitement sera réduit au minimum et exclu lorsque les objectifs poursuivis dans des cas individuels peuvent être atteints par l'utilisation de données anonymes.

Contexte de communication et de diffusion des données personnelles

Les données sont traitées par le personnel en charge qui doit en avoir connaissance dans l'exercice de ses activités dûment désigné comme personne autorisée à traiter les données par le Responsable du traitement ou par des responsables externes du traitement des données. Les données peuvent également être communiquées ou transférées aux filiales sociétés mères ou associés du Responsable y compris à l'étranger ainsi qu'à notre réseau de vente et de service.

En outre dans le cadre de nos activités pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales ou pour répondre à vos demandes spécifiques nous pouvons communiquer vos données personnelles à des sujets dont l'intervention est strictement fonctionnelle à l'exécution du rapport contractuel.

Afin d'exercer les activités susmentionnées nous pouvons donc communiquer vos données personnelles aux sujets ou catégories de sujets suivants:

- institutions bancaires (le cas échéant) pour gérer les recettes et les paiements;

- sujets qui exercent des activités liées et instrumentales à l'exécution de la relation contractuelle (par exemple les prestataires de services et l'assistance technique ; la livraison des produits ; la transmission la mise sous pli le transport et le tri des communications aux clients ou aux fournisseurs ; les services d'archivage de la documentation relative aux relations avec les clients ou les fournisseurs);

- les administrations publiques et les tiers pour l'exécution d'obligations légales.

Votre consentement n'est pas requis pour ce type de communication car la finalité du traitement est

l'exécution de la relation contractuelle ou le respect d'obligations légales ou réglementaires.

Les sujets cités opèrent dans certains cas en tant que responsables externes du traitement des données

désignés à cet effet et dans d'autres cas en tant que responsables indépendants du traitement des

données en émettant dans ce cas une note d'information spécifique. Si vous souhaitez connaître en

détail les sujets auxquels les données peuvent être communiquées vous pouvez écrire à

privacy@qooder.com.

En aucun cas les données personnelles ne seront divulguées par nous.

Transfert de données à l'étranger

Les données à caractère personnel peuvent être transférées hors de Suisse ou vers des pays situés en dehors de l'Union européenne à condition que la Commission européenne ait déterminé que ces pays non membres de l'Union européenne assurent un niveau de protection adéquat des données transférées ou en prévoyant des mesures de protection adéquates et appropriées pour protéger les données à caractère personnel et le transfert des données à caractère personnel conformément au droit applicable comme par exemple l'adoption de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu des articles 45 et 46 du Règlement.

Plugins sociaux tiers

Le site peut utiliser des plug-ins sociaux fournis et exploités par des tiers tels que Facebook.

Par conséquent vous pouvez envoyer à ces tiers des informations que vous consultez dans une partie particulière du site. Si vous n'êtes pas connecté à votre compte auprès de ces tiers ils ne peuvent pas savoir qui vous êtes. En cas contraire ils peuvent être en mesure de relier les informations relatives à votre visite sur le site à votre compte. De même vos interactions avec le plugin social peuvent être enregistrées par ces tiers.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ces tiers pour plus d'informations sur les mesures qu'ils prennent en matière de traitement des données personnelles.

Droits de l’intéressé

Vous pouvez nous demander à tout moment:

- la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant obtenir l'accès aux informations suivantes : (i) les finalités du traitement (ii) les catégories de données à caractère personnel traitées (iii) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées notamment s'il s'agit de destinataires de pays tiers ou d'organisations internationales (iv) lorsque cela est possible la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou si cela n'est pas possible les critères utilisés pour déterminer cette durée (v) l'existence d'un processus décisionnel automatisé y compris le profilage la logique utilisée l'importance de celui-ci et les conséquences prévues (droit d'accès);

- la rectification de données personnelles inexactes ou le complément de données personnelles incomplètes (droit de rectification);

- l'effacement des données à caractère personnel en cas de (i) révocation du consentement sur lequel le traitement est fondé en l'absence de tout autre motif légal autorisant le traitement lui-même par nous ; (ii) opposition au traitement en l'absence de tout autre motif légitime prépondérant pour le traitement ; (iii) traitement illégal ; (iv) respect d'une obligation légale ; sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information au respect d'une obligation légale à des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé à des fins statistiques à l'archivage dans l'intérêt public à la recherche scientifique ou historique ou à la constatation l'exercice ou la défense de droits en justice (droit à l'oubli);

- la restriction du traitement des données à caractère personnel (droit de restriction).

En outre vous avez le droit de :

- recevoir dans un format structuré couramment utilisé et lisible sur dispositif les données à caractère personnel fournies et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part si le traitement est fondé sur le consentement et s'effectue par voie électronique (droit à la portabilité);

- vous opposer au traitement y compris au profilage connexe éventuellement fondé sur notre intérêt légitime si les données sont traitées à des fins de marketing direct (droit d'opposition);

- retirer le consentement au traitement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait;

- introduire une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes si vous estimez que le traitement viole la législation sur la protection de la vie privée.

Pour exercer vos droits ainsi que pour toute information vous pouvez écrire à privacy@qooder.com. En outre si vous vous trouvez sur le territoire de l'UE et que les activités de traitement concernent l'offre de biens ou la prestation de services vous pouvez également contacter le représentant du Responsable du traitement des données sur le territoire de l'UE aux adresses mentionnées ci-dessus.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Toute modification vous sera notifiée sur la page d'accueil du Site dès qu'elle sera adoptée et sera contraignante dès sa publication.

Si vous n'acceptez pas ces modifications vous devez cesser d'utiliser le site et vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles. Sauf indication contraire la politique susmentionnée continuera de s'appliquer aux données personnelles collectées jusqu'à ce moment-là.

Mise à jour: 31 janvier 2022

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